Monsieur le Directeur,
Messieurs les représentants du Gouvernement,
En préambule, la CGT tient à démentir les propos tenus par la Direction au soir de la table ronde du 04 décembre stipulant qu’un compromis avait été trouvé entre la Direction SNCF et les organisations syndicales. Elle dénonce également la multiplication d’expressions sans entête quelque fois simplistes et voire même erronées, éditées par certains établissements sur les effets des premières mesures de la réforme.
Depuis l’intervention du Président de la République engageant la réforme des régimes spéciaux, la CGT, avec d’autres fédérations de cheminots, demandaient l’ouverture de « véritables négociations » tout en rappelant leur opposition à cette réforme.
S’appuyant sur les très fortes mobilisations du 18 octobre et à partir du 13 novembre, les cheminots ont décidé de mettre ces négociations sous leur contrôle ; comment pourrait-il en être autrement quand la quasi-totalité d’entre eux s’interroge sur les conditions dans lesquelles ils vont pouvoir partir en retraite et surtout avec quel niveau de pension ?
Lors de la première table ronde du 21 novembre, des annonces ont été faites sur la rémunération.
Les réunions qui ont suivi ont permis d’acter un certain nombre de mesures salariales et de déroulement de carrière, faisant dire à la CGT que « s’il y avait des avancées, le compte n’y était pas » !
Ainsi les cheminots, et avec eux la CGT, revendiquent :
- Une augmentation générale des salaires et pensions dès maintenant ;
- Une intégration, dès 2007, de la prime de travail dans la prime de fin d’année ;
- Une mise en œuvre plus rapide du 10ème échelon (et ses déclinaisons sur la grille ADC et garde-barrières) ainsi que l’intégration de la gratification d’exploitation et de vacances dans le salaire liquidable.
Assurément, des annonces en ce sens répondraient aux attentes des cheminots et permettraient une amélioration du pouvoir d’achat des actifs et retraités.
Toujours dans le cadre de la table ronde du 21 novembre, la direction a proposé un calendrier de réunions qu’il nous semble toujours indispensable de détendre.
Faut-il vous rappeler, Monsieur le Directeur, que le dispositif qui nous a été proposé en groupe de travail est appelé à remplacer, à partir de 2009, les bonifications Agents de conduite pour les nouveaux embauchés et qu’il s’appuie essentiellement sur trois dispositifs tous plus ou moins rejetés lors de la précédente table ronde.
- Le régime additionnel, qui devait compenser, selon votre document, à hauteur de 1,5% le taux de liquidation des ADC, a été refusé par la quasi-totalité des fédérations. A noter que votre relevé d’étape n°3 ne le mentionne pas !
- Le plan d’épargne retraite, avec peut-être une avancée, suit le même chemin alors que le compte épargne temps, qui sera dans sa rédaction sous haute surveillance de notre organisation syndicale, n’est toujours pas finalisé ; vous-même soulignant la nécessité de prendre le temps pour en définir le contenu.
Il ne nous paraît pas sérieux de dire aujourd’hui que tout sera prêt demain !
Enfin, et pour en terminer avec la table ronde du 21 novembre, il nous faut revenir sur les propos du représentant du gouvernement qui, dans son intervention, avait précisé que… « l’État n’est pas opposé à évoquer les principes d’harmonisation de la réforme dans le cadre de la négociation ».
Sauf que force est de constater qu’à l’issue de la table ronde de mardi dernier, nous sommes restés sur des désaccords profonds sur la décote et le mécanisme d’indexation, sans qu’aucun pas n’ait été fait par les représentants du gouvernement pour donner un sens au mot « négociation ».
La CGT réitère aujourd’hui son opposition au principe de la double peine instaurée par la décote.
Nous vous rappelons aujourd’hui que l’âge moyen d’embauche à la SNCF est de 24 ans et, pour une grande majorité d’entre eux, dans un premier emploi.
Assurément, la décote est un outil pour réduire le montant des pensions issues des régimes par répartition et favoriser les organismes financiers, bancaires et assurantiels très actifs dans la période pour proposer des contrats d’épargne soumis aux fluctuations des marchés financiers. Ce n’est pas l’attente des cheminots tout comme les retraités ne sont pas dupes sur la fin de la péréquation prévue pour début 2009.
Un système qui bénéficie essentiellement aux basses pensions et qui ne pourra en aucun cas être remplacé par une hypothétique mesure qui reste à définir.
La CGT vous demande à nouveau de vous engager sur le maintien de la péréquation au-delà de 2009.
Nous aborderons, durant cette journée de négociations, la question du minimum de pension dont le montant très faible (1088 €) est celui de près de 57 000 pensionnés (directs ou indirects).
Un minimum de pension qui recule par rapport au SMIC ou au salaire d’embauche à la SNCF.
Ainsi, la CGT revendique le relèvement de ce minimum de pension sans remettre en cause les conditions actuelles d’attribution.
Quant à l’amélioration de la pension de reversion, nous apprécions favorablement le passage à 54% de la reversion du minimum de pension dans un régime spécial à fort taux de pension de reversion.
Un bémol à ce point positif dans le sens où les 2/3 des pensions de reversion sont sous le seuil de pauvreté.
Aussi la CGT revendique d’aller au-delà des 54% pour tendre vers les 75% et élargir cette mesure des 54% rapidement à l’ensemble des reversions.
Enfin, sur le décompte et la validation de la durée de cotisation, nous allons à nouveau pouvoir mesurer la volonté de négocier du gouvernement.
La CGT réaffirme à ce stade son opposition à l’allongement de la durée de cotisation.
De façon plus générale, faute de financement supplémentaire, l’ajustement des équilibres financiers des régimes par répartition ne peut se faire que par la baisse du niveau des pensions dont l’allongement de la durée de cotisation est un des facteurs.
Aussi la CGT revendique une véritable réforme… du financement de la protection sociale, favorisant l’emploi. D’ici 2020 par exemple, c’est 3 à 4% du PIB qu’il conviendrait de consacrer aux retraites pour assurer les équilibres financiers ; si l’objectif est atteignable, il exige un vrai choix de société que majoritairement les salariés portent au côté de la CGT.
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