La première Table Ronde tripartite s’est tenue le 29 novembre 2007, en présence de la direction SNCF, des représentants du gouvernement et de l’ensemble des organisations syndicales.
En préliminaire, la délégation CGT a de nouveau rappelé son opposition à la réforme des régimes spéciaux.
Elle a déclaré s’asseoir à la table des négociations sur la base du rapport de forces créé et dans une démarche offensive animée d’une double préoccupation :
• Assurer la pérennité du régime spécial ;
• Améliorer la situation et les droits des cheminots actifs et retraités.
Elle a prévenu la SNCF et les représentants de l’État qu’elle plaçait la négociation sous le contrôle des cheminots très attentifs à l’avancée des négociations.
La CGT a rappelé que les premières annonces de la Table Ronde du 21 novembre (création d’un 10ème échelon pour les sédentaires, 8ème pour les ADC et 6ème pour les garde-barrières et l’intégration de la prime de travail dans la prime de fin d’année) étaient des mesures qui devaient être améliorées dans le cadre de la négociation de ce jour.
Dans l’état d’esprit d’une véritable négociation, la CGT a formulé des propositions concrètes permettant d’améliorer la situation salariale des cheminots actifs et retraités.
Mise à la retraite d’office
Répondant à une demande de certaines organisations et aux injonctions du gouvernement, la direction SNCF a proposé la suppression de la mise à la retraite d’office des cheminots atteignant 50 ans (ADC) ou 55 ans (autres cheminots).
Cette mesure, dite suppression des « clauses couperets », entrerait en application dès le 1er juillet 2008, mais la direction entend la mettre en œuvre immédiatement.
Pour la CGT, qui n’a pas demandé une telle mesure, il convient d’en tirer les conséquences ! A cet effet, elle demande que des mesures soient prises pour préserver les déroulements de carrière des agents pénalisés par le maintien en activité d’agents restant en activité après 50 ou 55 ans.
La direction a proposé un contingent de promotions supplémentaires en qualifications, égal à la moyenne des mises à la retraite d’office des 3 dernières années. Devant l’insuffisance de cette mesure dénoncée par la CGT, la direction a été contrainte d’ajouter que ce contingent serait adapté en fonction du nombre d’agents décidant d’aller au-delà de 50 et 55 ans.
Pour la CGT, c’est un premier pas, mais cela ne couvre pas l’ensemble des effets néfastes de cette suppression de la clause couperet.
Intégration de la prime de travail dans la Prime de Fin d’Année (PFA)
Le 21 novembre, la direction avait proposé d’intégrer la prime de travail des codes 1-2 dans la PFA en 3 étapes : 2008, 2009 et 2010.
La CGT a proposé l’intégration dès 2007 de la prime des codes 1-2 et dès 2008 de la prime correspondante aux divers codes primes des agents.
La direction refuse toute mesure en 2007 et propose simplement de réduire les étapes à 2008 et 2009, après discussion en Table Ronde salaires en février 2008.
Elle refuse de s’engager sur l’intégration des divers codes primes pour aller vers un véritable 13ème mois comme le demande la CGT. Elle refuse aussi que cette mesure soit péréquable pour les retraites, confortée par le représentant du gouvernement.
La CGT a dénoncé ce non respect des textes réglementaires en vigueur… signés par Xavier Bertrand !
Création d’un 10ème échelon
La direction ayant proposé la création d’un 10ème échelon au 1er juillet 2008, la CGT a demandé la modification de la durée (5ans au lieu de 8 ans) et le relèvement du taux de 2,5% à 3%.
La direction a refusé de modifier sa proposition.
Mesures d’accompagnement
Il s’agit de mesures visant à relever le salaire de fin de carrière des agents qui restent après 50 ou 55 ans :
• Majoration salariale de 0,5% par semestre effectué après 50 ans (ADC) ou 55 ans (autres cheminots) ;
• Majoration salariale de 2,5% réalisée 6 mois avant l’âge pivot de 52,5 ans (ADC uniquement).
La CGT a rappelé qu’elle n’était pas favorable à ces mesures et encore moins à des discriminations entre catégories. Elle a proposé de transformer ces mesures en majoration d’ancienneté en échelons, à savoir :
• Porter la majoration du 10ème échelon à 5% et la majoration du 9ème échelon à 4% ;
• Revenir à une majoration de 2% (prévue au statut) dès le commissionnement (accès à l’échelon 1), ce qui concernerait tous les cheminots.
Notre proposition, qui a reçu l’accord unanime de toutes les organisations syndicales, a contraint la direction à réexaminer sa 2ème mesure. Elle nous présentera une nouvelle proposition à la Table Ronde du 4 décembre pour l’ensemble des cheminots.
Par contre, la direction maintient la majoration salariale de 0,5% par semestre effectué après 50 ou 55 ans…
Mesures pour les agents bloqués sur B11, C15 et D18
La direction n’a pas repris ces mesures contenues dans la lettre de Madame Idrac à tous les cheminots. La CGT a demandé que le complément de rémunération proposé soit remplacé par :
• La promotion à C12 et D16 des agents ayant plus de 5 ans sur B11 et C15 ;
• La création de la position D19.
Elle a également soulevé le cas des agents situés sur A7 et sur F1.
La direction a refusé de discuter de ce point, considérant qu’il n’était plus d’actualité… ce qui montre que la lettre de Madame Idrac n’était que poudre aux yeux !
Mesures générales de salaires et pensions
La CGT a demandé une augmentation des salaires et pensions pour 2007, suite à l’évolution des prix. Elle a également demandé une mesure d’augmentation significative dès le 1er janvier, au titre des négociations 2008.
La direction a refusé de discuter de ces propositions, renvoyant à la négociation salariale ultérieure.
Au regard de la première Table Ronde, notre proposition de détendre le calendrier prend toute sa pertinence afin de conduire avec sérénité et responsabilité les négociations.
Les mesures salariales, arrachées à la direction SNCF le 21 novembre et aujourd’hui au cours de cette première négociation, sont à mettre à l’actif du rapport de forces.
La Fédération CGT des cheminots considère cependant que le compte n’y est pas, au regard de l’insuffisance des réponses apportées par la direction SNCF aux propositions de la CGT, sur lesquelles l’ensemble des organisations syndicales s’est retrouvé.
Cette première réunion s’inscrit dans un processus de négociations qui va durer au moins 1 mois. D’ores et déjà l’intervention des cheminots est nécessaire pour peser sur la suite des négociations.
En préliminaire, la délégation CGT a de nouveau rappelé son opposition à la réforme des régimes spéciaux.
Elle a déclaré s’asseoir à la table des négociations sur la base du rapport de forces créé et dans une démarche offensive animée d’une double préoccupation :
• Assurer la pérennité du régime spécial ;
• Améliorer la situation et les droits des cheminots actifs et retraités.
Elle a prévenu la SNCF et les représentants de l’État qu’elle plaçait la négociation sous le contrôle des cheminots très attentifs à l’avancée des négociations.
La CGT a rappelé que les premières annonces de la Table Ronde du 21 novembre (création d’un 10ème échelon pour les sédentaires, 8ème pour les ADC et 6ème pour les garde-barrières et l’intégration de la prime de travail dans la prime de fin d’année) étaient des mesures qui devaient être améliorées dans le cadre de la négociation de ce jour.
Dans l’état d’esprit d’une véritable négociation, la CGT a formulé des propositions concrètes permettant d’améliorer la situation salariale des cheminots actifs et retraités.
Mise à la retraite d’office
Répondant à une demande de certaines organisations et aux injonctions du gouvernement, la direction SNCF a proposé la suppression de la mise à la retraite d’office des cheminots atteignant 50 ans (ADC) ou 55 ans (autres cheminots).
Cette mesure, dite suppression des « clauses couperets », entrerait en application dès le 1er juillet 2008, mais la direction entend la mettre en œuvre immédiatement.
Pour la CGT, qui n’a pas demandé une telle mesure, il convient d’en tirer les conséquences ! A cet effet, elle demande que des mesures soient prises pour préserver les déroulements de carrière des agents pénalisés par le maintien en activité d’agents restant en activité après 50 ou 55 ans.
La direction a proposé un contingent de promotions supplémentaires en qualifications, égal à la moyenne des mises à la retraite d’office des 3 dernières années. Devant l’insuffisance de cette mesure dénoncée par la CGT, la direction a été contrainte d’ajouter que ce contingent serait adapté en fonction du nombre d’agents décidant d’aller au-delà de 50 et 55 ans.
Pour la CGT, c’est un premier pas, mais cela ne couvre pas l’ensemble des effets néfastes de cette suppression de la clause couperet.
Intégration de la prime de travail dans la Prime de Fin d’Année (PFA)
Le 21 novembre, la direction avait proposé d’intégrer la prime de travail des codes 1-2 dans la PFA en 3 étapes : 2008, 2009 et 2010.
La CGT a proposé l’intégration dès 2007 de la prime des codes 1-2 et dès 2008 de la prime correspondante aux divers codes primes des agents.
La direction refuse toute mesure en 2007 et propose simplement de réduire les étapes à 2008 et 2009, après discussion en Table Ronde salaires en février 2008.
Elle refuse de s’engager sur l’intégration des divers codes primes pour aller vers un véritable 13ème mois comme le demande la CGT. Elle refuse aussi que cette mesure soit péréquable pour les retraites, confortée par le représentant du gouvernement.
La CGT a dénoncé ce non respect des textes réglementaires en vigueur… signés par Xavier Bertrand !
Création d’un 10ème échelon
La direction ayant proposé la création d’un 10ème échelon au 1er juillet 2008, la CGT a demandé la modification de la durée (5ans au lieu de 8 ans) et le relèvement du taux de 2,5% à 3%.
La direction a refusé de modifier sa proposition.
Mesures d’accompagnement
Il s’agit de mesures visant à relever le salaire de fin de carrière des agents qui restent après 50 ou 55 ans :
• Majoration salariale de 0,5% par semestre effectué après 50 ans (ADC) ou 55 ans (autres cheminots) ;
• Majoration salariale de 2,5% réalisée 6 mois avant l’âge pivot de 52,5 ans (ADC uniquement).
La CGT a rappelé qu’elle n’était pas favorable à ces mesures et encore moins à des discriminations entre catégories. Elle a proposé de transformer ces mesures en majoration d’ancienneté en échelons, à savoir :
• Porter la majoration du 10ème échelon à 5% et la majoration du 9ème échelon à 4% ;
• Revenir à une majoration de 2% (prévue au statut) dès le commissionnement (accès à l’échelon 1), ce qui concernerait tous les cheminots.
Notre proposition, qui a reçu l’accord unanime de toutes les organisations syndicales, a contraint la direction à réexaminer sa 2ème mesure. Elle nous présentera une nouvelle proposition à la Table Ronde du 4 décembre pour l’ensemble des cheminots.
Par contre, la direction maintient la majoration salariale de 0,5% par semestre effectué après 50 ou 55 ans…
Mesures pour les agents bloqués sur B11, C15 et D18
La direction n’a pas repris ces mesures contenues dans la lettre de Madame Idrac à tous les cheminots. La CGT a demandé que le complément de rémunération proposé soit remplacé par :
• La promotion à C12 et D16 des agents ayant plus de 5 ans sur B11 et C15 ;
• La création de la position D19.
Elle a également soulevé le cas des agents situés sur A7 et sur F1.
La direction a refusé de discuter de ce point, considérant qu’il n’était plus d’actualité… ce qui montre que la lettre de Madame Idrac n’était que poudre aux yeux !
Mesures générales de salaires et pensions
La CGT a demandé une augmentation des salaires et pensions pour 2007, suite à l’évolution des prix. Elle a également demandé une mesure d’augmentation significative dès le 1er janvier, au titre des négociations 2008.
La direction a refusé de discuter de ces propositions, renvoyant à la négociation salariale ultérieure.
Au regard de la première Table Ronde, notre proposition de détendre le calendrier prend toute sa pertinence afin de conduire avec sérénité et responsabilité les négociations.
Les mesures salariales, arrachées à la direction SNCF le 21 novembre et aujourd’hui au cours de cette première négociation, sont à mettre à l’actif du rapport de forces.
La Fédération CGT des cheminots considère cependant que le compte n’y est pas, au regard de l’insuffisance des réponses apportées par la direction SNCF aux propositions de la CGT, sur lesquelles l’ensemble des organisations syndicales s’est retrouvé.
Cette première réunion s’inscrit dans un processus de négociations qui va durer au moins 1 mois. D’ores et déjà l’intervention des cheminots est nécessaire pour peser sur la suite des négociations.
Conformément au communiqué commun CGT – CFDT – FO – CFTC – UNSA – CFE/CGC
la Fédération CGT appelle ses syndicats et les cheminots
à participer nombreux aux rassemblements unitaires locaux ou régionaux
LE MARDI 4 DECEMBRE 2007
afin de maintenir la pression sur le gouvernement et la direction SNCF,
jour de la 2ème Table Ronde tripartite.
la Fédération CGT appelle ses syndicats et les cheminots
à participer nombreux aux rassemblements unitaires locaux ou régionaux
LE MARDI 4 DECEMBRE 2007
afin de maintenir la pression sur le gouvernement et la direction SNCF,
jour de la 2ème Table Ronde tripartite.
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