COMPTE RENDU TABLE RONDE DU 14 JANVIER 2008

Ordre du jour : Pénibilité ; Aménagement des fins de carrière rt des parcours professionels

Dans sa déclaration, la CGT a rappelé que dans un communiqué publié le 21 décembre 2007, le Ministre du Travail a confirmé que « … les négociations entamées depuis la mi-novembre sur la réforme des régimes spéciaux, devaient se prolonger durant le 1^er trimestre 2008 ».

De ce fait, cela enlève toute ambiguïté sur la nature des rendez-vous à venir et repris dans le relevé d’étapes de l’entreprise du 14 décembre : nous sommes bien dans une négociation sur « la pénibilité du travail » placée sous le contrôle des cheminots, au cours de laquelle la CGT entend faire avancer les droits des cheminots.

Les avancées obtenues dans ce cadre devront faire l’objet d’un nouveau décret ; c’est l’engagement pris par le Représentant de l’Etat lors du Conseil d’Administration de la CPRP SNCF du 07 janvier 2008.

Cette Table Ronde a été également l’occasion, pour la CGT, de rappeler son opposition à la réforme et la façon dont elle entend faire reconnaître la pénibilité au travail et les contraintes du service public.

Ce groupe de travail « Méthode» précède la tenue (du 17 janvier au 06 février) des groupes de travail par métier : traction, trains, équipement, exploitation, matériel, transverse (avec les services communs).

L’objectif initial de cette réunion était de déterminer une méthode de travail pour définir les grandes lignes de la pénibilité dans les métiers de notre entreprise, de façon transverse. Cette méthode de travail doit servir de base pour chacun des groupes de travail.

C’est bien la pression des cheminots, dans le cadre du préavis de grève de la CGT du 13 décembre 2007, qui a contraint le Gouvernement et la Direction à modifier l’ordre du jour de la Table Ronde du 14 décembre 2007 qui devait conclure ce thème de la pénibilité.

Dans ce cadre, la CGT considère que la négociation à venir doit prendre en compte trois éléments fondamentaux :

• L’amélioration des conditions de travail,
• la rémunération,
• l’attribution de compensation en temps.

Propos de la Direction :

Elle a fixé le cadrage de son action sur le thème de la «Pénibilité – Aménagement des fins de carrière et des parcours professionnels » pour les
12-18 mois à venir.

1^er temps : Réunion des groupes de travail Direction / Organisations Syndicales, par métier, avec pour but :

• de faire un état des lieux de la pénibilité au travail et établir « une grille d’analyse des emplois »,

• sélectionner, à partir de cette grille, les « emplois repères » qui sont susceptibles de présenter une pénibilité.

2^ème temps : à partir de ces emplois repères (dont la liste serait arrêtée par l’entreprise), engager un travail de terrain par sites expérimentaux
(1 à 2 établissements par métier) afin :

• de rechercher des améliorations des conditions de travail et réduire, de fait, la pénibilité,

• d’élaborer une liste d’emplois finalement retenus comme « conservant un caractère pénible ».

Par la suite, des propositions en matière d’aménagement des fins de carrière seraient faites par la Direction.

Enfin, la Direction a fortement insisté sur la mise en place d’un « observatoire des conditions de vie au travail et la pénibilité » en collaboration avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) qui serait composé paritairement de représentants de la Direction et de représentants des Organisations Syndicales.

Cet observatoire pourrait proposer des scénarios d’évolution de parcours professionnels et travailler à une nouvelle gestion des fins de carrière.

Réactions de la CGT :

La délégation CGT a dans un premier temps, souligné les fortes attentes des cheminots sur la prise en compte de la pénibilité au travail et des contraintes liées au service public :

• horaires 3x8h, travail de nuit, de di et f,

• postes de travail soumis à de fortes contraintes physiques et ou posturales,

• environnement agressif, bruit, stress, extérieur, matières dangereuses…

• sécurité des circulations.

• Une liste non limitative a-t-on soulignée et qui « … s’étoffera au fur et à mesure de la tenue des groupes de travail ».

Par la suite, la délégation CGT a développé que l’idée n’était pas d’inventer une « usine à gaz » pour définir des pénibilités, mais bien de prendre en compte ces pénibilités sous les 3 angles :

• amélioration des conditions de travail notamment, par une meilleure prise en compte des travaux des CHSCT et du CNHSCT, avec des actions de prévention.

Pour la CGT, tout doit être fait pour protéger les salariés sur toute atteinte à la santé.

• une meilleure rémunération des sujétions liées à la pénibilité et aux contraintes de service public,

• une compensation en temps de ces sujétions et pénibilités (cumulable ou non sur toute une carrière).

Sur la création d’un « observatoire », la CGT a émis ses plus grandes réserves soulignant que les instances actuelles (DP – CHSCT – CER – CNHSCT – les Commissions Fonctionnelles…) permettaient de répondre aux questions posées en matière de pénibilité et d’organisation du travail.

A souligner qu’une instance de cette nature avait été mise en place il y a une quinzaine d’années, avec les mêmes acteurs, dans le métier conduite. Après plus de deux ans de travaux, la Direction avait, de façon unilatérale, abandonné cette démarche afin de ne pas mettre en œuvre les remarques et suggestions.

Une Direction qui ne peut en aucun cas être dédouanée de ses responsabilités sur la dégradation des conditions de vie et de travail au moment où celle-ci remet en cause, à l’exemple de son plan Fret, la règlementation du travail dans ce secteur d’activité !

Après 3h d’échanges, la Direction, un temps « sourde » aux arguments développés par la CGT, a fini par préciser qu’elle n’était pas hostile, dans le cadre de cette négociation « Pénibilité » à aborder les questions de rémunération et de compensation en temps.