DECLARATION CGT TABLE RONDE "PENIBILITE" DU 14 JANVIER 2008

Monsieur le Directeur,

C’est dans un communiqué publié le 21 décembre 2007 que le Ministre du Travail confirme que les négociations entamées depuis la mi-novembre sur la réforme des régimes spéciaux devaient se prolonger durant le 1^er trimestre 2008 en présence des représentants de l’Etat.

Cette précision enlève toute ambiguïté sur la nature des rendez-vous à venir repris dans le relevé d’étapes du 14 décembre. Nous sommes bien dans une négociation placée sous le contrôle des cheminots, au cours de laquelle la CGT entend faire avancer les droits de ces derniers, notamment par la prise en compte des contraintes de service public inscrites dans le statut, ainsi que la reconnaissance des pénibilités au travail et ce, tout au long d’une carrière.

Mais, avant de développer ces questions, permettez-nous de revenir succinctement sur la publication d’un premier projet de décret dans lequel le gouvernement s’attache tout particulièrement à remettre en cause un certain nombre de droits spécifiques du régime, tout en intégrant les acquis obtenus lors des mobilisations du 18 octobre et à partir du 13 novembre et des négociations qui s’en sont suivies.

Précipitée disons-nous dans le sens où, outre le fait que ces négociations doivent se poursuivre, le document de synthèse des tables rondes des 21-29 novembre, 04-07-12-14 décembre n’est toujours pas finalisé !

À ce propos, notre fédération vous a fait parvenir un courrier en date du 20 décembre dans lequel nous exigeons :

• Un document de synthèse conforme aux relevés d’étapes validés en séance des négociations des 21-29 novembre, 04-07-12-14 décembre.
• Le retrait des commentaires et des ajouts figurant dans le texte et qui n’ont pas fait l’objet de négociations dans les tables rondes précitées.
• De combler les omissions portées à votre connaissance par un second courrier.

Soyez certains que nous serons attentifs à votre réponse, il en va de la crédibilité de nos échanges et de la confiance indispensable au dialogue social.

Quant à la précipitation du gouvernement, consistant à publier un projet de décret le 24 décembre, les cheminots ne sont pas dupes. Outre le cynisme du premier personnage de l’Etat qui se complait dans le luxe sous l’œil bienveillant des caméras de télévisions, celui-ci tente de masquer les échecs de sa politique économique et sociale.

Ne vient-il pas de déclarer « …Qu’il n’y avait plus de sous dans les caisses pour augmenter les salaires », alors qu’il y a quelques mois, il faisait adopter son “paquet fiscal” de 15 milliards d’euros redistribués aux familles les plus riches de France !

Pendant ce temps, les salariés actifs et retraités, les chômeurs se voient imposer de nouvelles franchises médicales et déjà est annoncée la remise en cause de la durée légale du travail pendant que le patronat taille à grands coups de serpe dans le code du travail.

Quant à l’avenir des retraites, la CGT l’a dit et répété depuis 1993 : ce n’est pas l’allongement de la durée de cotisations qui permettra de rééquilibrer les comptes des régimes par répartition. Pour preuve, le rapport du gouvernement daté du 31 décembre reprend les projections du COR selon lesquelles la durée de cotisation, pour une retraite à taux plein, atteindrait 164 trimestres en 2012 et 166 en 2020 !

Bien décidée à ne pas se laisser faire, c’est toute la CGT qui appelle l’ensemble des salariés actifs et retraités, dans le cadre du rendez-vous de 2008 à se mobiliser pour imposer d’autres choix en matière de salaire et de retraite.

La manifestation unitaire des cheminots, le 22 janvier à Paris, constituera une étape dans cette mobilisation pour la défense des acquis sociaux et dénoncera les orientations prises par la Direction sur la question du Fret. Ce sera l’occasion pour bon nombre d’entre eux de rappeler leurs exigences sur le dossier que nous ouvrons aujourd’hui et, autant vous le dire clairement, les attentes sont nombreuses.

À propos d’ouverture de négociations, le fait que le groupe de travail intitulé “Exploitation” n’envisage d’aborder le dossier que sous l’angle des métiers “Transport-Mouvement” n’augure pas d’une véritable volonté de la part de la direction de négocier sur le fond.

Comme nous l’avons déjà souligné lors de la table ronde du 14 décembre, la SNCF est une entreprise à fortes contraintes de production et tous les cheminots doivent répondre aux exigences du service public, le chapitre 8 du statut reprenant les conditions de la mobilité géographique et fonctionnelle.

Nous demandons que ces contraintes du service public soient prises en compte dans ces négociations par des mesures concernant la rémunération et par une compensation en temps.

Quant à la pénibilité des métiers, nous ne reprendrons pas dans cette déclaration toutes les situations qui justifient là aussi sa prise en compte par des éléments de rémunération et par une compensation en temps, les groupes de travail prévus dans les 15 prochains jours devant permettre d’approfondir ce sujet.

Pour mémoire, nous vous rappelons les engagements pris par la Présidente de la SNCF lors de la table ronde du 21 novembre sur “…La majoration des compensations (déjà existantes pour certaines situations) avec abondement de l’entreprise”.

La détente du calendrier obtenue lors de la table ronde du 14 décembre permettra de mener des négociations avec des propositions de l’entreprise qui doivent aller bien au-delà des propositions effectuées en fin d’année.

Par la suite, le résultat de ces négociations sur la pénibilité et les contraintes du service public conditionnera celle sur le CET qui devra s’inscrire dans l’engagement pris le 04 décembre sur “…La mise en place d’un compte épargne temps qui ne devra pas mettre en cause l’accord 35 heures”.

Quant au PER, parfois évoqué lorsque l’on aborde la pénibilité ou la spécificité de certains métiers, la CGT vous rappelle sa forte opposition, partagée par plusieurs organisations syndicales, à la mise en œuvre d’un dispositif de cette nature.

Monsieur le Directeur, soyez certain que la CGT s’inscrit dans la poursuite des négociations avec les mêmes exigences que dans les tables rondes précédentes : tout mettre sur la table pour faire progresser les droits sociaux des cheminots.

Avec la volonté d’obtenir de véritables avancées qui devront faire l’objet d’un nouveau décret : c’est l’engagement pris par le représentant du gouvernement au CA de la CPRP SNCF du 07 janvier 2008.