COMPTE RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE MIXTE DU 14 JANVIER 2008

Suite à la promulgation de la loi concernant le service minimum pour le transport terrestre de personnes, le ministère et la direction Sncf ont décidé de la modification de certains articles du RH 0077. Ces articles sont : • L’article 6 pour le personnel roulant ; • Les articles 24 et 25 pour le personnel sédentaire ; • L’article 43 sur la conduite des véhicules routiers. La modification de ces articles permet à la direction, dans le cas de perturbations prévisibles, de modifier les tableaux roulements, voire les programmes semestriels des agents, avec un délai de prévenance de 24 heures. La modification de l’article 43 s’appuie sur un règlement européen pour déréglementer nos temps de conduite, nos temps de pause et repos… Dans sa déclaration liminaire, la fédération CGT a rappelé son profond désaccord avec cette loi et a dénoncé les modifications au RH 0077 qui ne visent qu’à augmenter la flexibilité au détriment des conditions de vie et de travail des agents et remettent fortement en cause l’accord 35 heures, ainsi que la continuité de service public. En conclusion de sa déclaration, la fédération a demandé le report de cette CNM afin que de vraies négociations dans l’entreprise puissent avoir lieu. Dès le début de la réunion le ton était donné. En réponse, c’est directeur adjoint du cabinet du ministre en lieu et place du président de la CNM qui annonçait qu’il était seulement là pour recueillir l’avis des partenaires sociaux. En clair, pour le ministère, la loi l’oblige à consulter la CNM, mais il n’a que faire de l’avis et des propositions des organisations syndicales représentantes des cheminots. Le quotidien des cheminots, comme celui des usagers ne l’intéressait pas ! Nous avons assisté là à une mainmise complète du ministère sur le dossier. Cette mainmise va au delà de la simple question de service minimum en cas de grève mais reflète une volonté de remise en cause de notre réglementation découlant directement de l’accord 35 heures. Malgré une forte demande des organisations syndicales, aucun débat n’a pu avoir lieu, la direction SNCF se contentant de dire qu’elle ne faisait qu’appliquer la loi. Elle précise aussi qu’elle n’est soi-disant pas rédactrice des modifications proposées et qu’elle compte s’appuyer sur celles-ci pour engager des négociations internes. Cela en dit long ! Nous avons assisté ce jour à une véritable caricature du dialogue social tant de la part de la direction que du ministère. D’une manière unitaire, nous allons interpeller le ministre de tutelle. Aujourd’hui, l’ensemble des cheminots doit se mobiliser dans l’ensemble des rendez vous revendicatifs en interne, comme en externe en commençant par la manifestation nationale du 22 janvier 2008 pour faire échec notamment à la volonté de déréglementation de l’entreprise et du ministère. Le vote CGT au conseil d’administration du 05 février 2008 sera aussi décisionnel sur les prochains choix de l’avenir de l’entreprise ! Pour nous faire entendre dans un premier temps, la fédération CGT des cheminots appelle à manifester massivement le 22 janvier 2008 à Paris. Départ de la manifestation à 13h00 de la gare d’Austerlitz.