RENCONTRE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES FEDRERATIONS SYNDICALES DES CHEMINOTS DU 28 JANVIER 2008

Dans une déclaration préliminaire la délégation CGT a rappelé le cadre de cette rencontre et quelques éléments du contexte :

• Nous en sommes à notre 3^ème rencontre, à chaque fois à notre initiative, sur le sujet du Fret depuis de début de l’été 2007, et nous ne sommes toujours pas entendus.

• La direction SNCF reste arque boutée sur une restructuration en opposition aux conclusions du Grenelle de l’environnement et contestée aussi bien en interne qu’en externe.

• L’indigence du dialogue social avec une direction autiste qui refuse d’entendre toute proposition et cantonne le rôle des OS dans la négociation de contreparties à la déréglementation et à l’aggravation des conditions de travail.

• Les arguments dogmatiques de la direction pour justifier sa restructuration sont contredits par la réalité : échec du plan VERON, résultats du fret sur les 9 premiers mois de l’année 2007, expertise SECAFI, rapport WEIBEL…

• La concurrence intra modale a été favorisée par le gouvernement et la commission européenne dans le cadre des contreparties à la recapitalisation du Fret, sans effet sur le rééquilibrage entre les modes de transport.

• L’opposition à toute forme de filialisation et au démantèlement de la filière traction.

• La CGT n’est pas pour le statu-quo et a formulé un ensemble de propositions.

Enfin, la question a été posée de savoir si le gouvernement encourageait cette restructuration inefficace eu égard aux ambitions issues du Grenelle de l’environnement et s’il était prêt à intervenir pour débloquer le dialogue social à la SNCF en demandant à la direction d’ouvrir de véritables négociations sur d’autres bases.

Les 6 autres fédérations syndicales sont intervenues dans le même sens.

Réponses de M. le Secrétaire d’Etat :

Après le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a la volonté de favoriser le report modal et d’atteindre l’objectif de 25 % de fret non routier. Il entend donner au fret ferroviaire un environnement favorable dans lequel la SNCF doit être un opérateur incontournable. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place au ministère un comité opérationnel et profitera de la présidence française de l’Union Européenne à partir du 01/07/2008 pour porter cette question du report modal.

La taxe sur les camions décidée à l’issue du Grenelle de l’environnement devrait rapporter de 800 millions à un milliard d’€ qui seront affectés à l’AFIT (Agence de Financement des Infrastructures de Transports).

Il indique que la concurrence intra modale va être organisée par la création d’une autorité de régulation indépendante, que cela profitera au ferroviaire comme c’est le cas dans d’autres pays européens et que la SNCF, opérateur historique, a tout à y gagner. Par ailleurs, il attend beaucoup des Opérateurs Fret de Proximité, en particulier dans le cadre du plan de relance des ports.

Concernant Fret SNCF, il est d’accord que les résultats ne sont pas bons et que si on ne veut pas que la concurrence s’empare des marchés, le projet industriel porté par la Direction doit réussir. La SNCF est autonome et ses dirigeants seront jugés sur les résultats de ce projet.

Sur les craintes de filialisation du Fret, pour lui ce n’est pas le sujet mais il souhaite que l’intégration industrielle réussisse. Le gouvernement ne demande rien d’autre qu’un fonctionnement efficace de Fret SNCF pour gagner des parts de marché.

Enfin, pour le dialogue social il se retranche derrière l’autonomie de la SNCF et estime que la direction SNCF a fait des propositions et que les OS doivent accepter d’en discuter pour aboutir à un accord équilibré d’ici fin mars.

Pour la CGT, il est clair que le projet et le calendrier de la direction SNCF sont soutenu par le gouvernement. La délégation CGT a rappelé la situation de blocage d’un dialogue social dans lequel la direction ne propose pas mais impose des décisions unilatérales.

La SNCF est une entreprise publique nationale, il est donc de la responsabilité politique du ministère de tutelle de créer les conditions de la restauration d’un dialogue social de qualité entre la direction et les représentants du personnel, en repartant sur d’autres bases que celles qui ont conduit à ce blocage.

Cette rencontre montre que, plus que jamais, l’intervention des cheminots de toutes les filières est nécessaire pour contrer cette réorganisation pouvant conduire à la filialisation du Fret et au démantèlement de la SNCF.

D’ores éjà, la CGT appelle tous les cheminots à :